Le 25 octobre dernier, le Parti Socialiste a déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur l’immigration. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois, à dater du 25 octobre, pour rendre sa décision.

Le document de recours a également été signé par François Bayrou, Président du MoDem, ainsi que par des députés du groupe GDR (communistes et Verts). Ils ont demandé entre autres au Conseil constitutionnel de censurer l’article qui permettrait de légaliser le recours aux statistiques ethniques dans notre pays. Voici le passage en question :

« Quant à l’article 63 autorisant les statistiques ethniques issu d’un amendement parlementaire, il convient de s’interroger sur son lien avec un texte relatif à l’immigration, alors de surcroît que le législateur n’a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause dont ceux consacrés par l’article 1er de la Constitution. C’est pourquoi, il nous apparaît si important que vous fassiez prévaloir les droits et libertés fondamentaux, loin des exploitations électorales, en demeurant tout simplement fidèle à votre jurisprudence protectrice des principes républicains. Votre décision est donc, à cet égard, particulièrement espérée. »

J’ai été très heureuse de constater à cette occasion que le sursaut sur le comptage ethnique s’était produit, même s’il fut extrêmement tardif. L’honneur de notre représentation nationale est donc sauf : tous nos élus ne se sont en effet pas laissés aveugler par la seule question des tests ADN. Il me semble que le premier devoir qui devrait incomber à chacun de nos parlementaires est la vigilance constante quant au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Comme je le développe dans Le puzzle de l’intégration, non seulement ces principes concourent à sculpter l’identité française, mais ils participent très largement à dessiner la société française de demain. Pour ces raisons, si « l’envie » prenait à nos gouvernants de modifier ces principes, la moindre des choses serait bien qu’ils consultent le peuple français sur des questions aussi lourdes de conséquences. Des choix qui à terme bouleverseraient notre société ne sauraient en effet être imposés au peuple français, sans même, il faut le signaler, l’avoir informé de tous les tenants et aboutissants. C’est moralement et éthiquement indéfendable.

Je ne suis malheureusement pas certaine que l’on s’embarrasse vraiment de ces considérations, qui pourtant touchent véritablement au respect du peuple français. Il n’est qu’à observer ce qui se produit actuellement avec l’introduction dans notre pays du traitement inégalitaire des citoyens, dont les partis politiques tels que le PS ou l’UMP osent se glorifier dans le cadre du processus de désignation de leurs candidats aux prochaines municipales. La discrimination positive, à raison de la couleur de la peau ou de l’origine ethnique, est bel et bien à l’œuvre dans ces partis. La même approche anticonstitutionnelle (il est très important de le garder à l’esprit) prévaut également dans certaines entreprises. Ainsi, Jean-Paul Agon, Directeur Général du groupe l’Oréal, déclarait-il au mois de juillet dernier au journal le Monde : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume […] Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. »

Quand verrons-nous nos propres élus soucieux de faire respecter la Constitution française ? La question est posée. Pourtant, tant que cette dernière est en vigueur, s’y conformer est une obligation légale : « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Visiblement, ce n’est pas toujours le cas dans la République Française en 2007, à commencer par les élus du peuple eux-mêmes ; c’est un comble !

J’ai participé samedi 27 octobre sur Fréquence Protestante à la « Tribune de l’actualité » animée par Jacques Fischer, consacrée à la loi sur l’immigration. J’y étais invitée aux côtés des personnalités suivantes :

• M. Dominique Paillé, Secrétaire général adjoint de l’UMP, conseiller auprès de l’Élysée ;
• le professeur de droit Jacques Robert, ancien membre du Conseil constitutionnel ;
• le professeur Didier Sicard, Président du Comité Consultatif National d’Éthique ;
• M. Bernard Sichère, philosophe.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’enregistrement de l’émission.

Partie 1 (durée: 15 min.)


Partie 2 (durée: 13 min.)


Partie 3 (durée: 15 min.)


Partie 4 (durée: 15 min.)

Comme je le relevais dans une précédente note, les tests ADN auront réussi à totalement éclipser la question, lourde de conséquences pour la cohésion nationale, que représente l’introduction, en France, du comptage ethnique. C’est pourtant l’avenir d’une France « une et indivisible » qui se joue, et ce, dans une indifférence quasi-généralisée. Le comptage ethnique est le « cheval de Troie » des fervents défenseurs de la politique inégalitaire dénommée « discrimination positive ». Le fait que des communautaristes réclament, depuis plusieurs années, ce comptage ethnique, eût dû mettre la puce à l’oreille de notre représentation nationale. Les élus sont eux-mêmes tombés dans un piège, encouragés, il est vrai, par le harcèlement récurrent de chercheurs qui ne voient en cette mesure que l’opportunité de réaliser de nouvelles études statistiques. S’il ne revient pas nécessairement aux chercheurs d’anticiper les conséquences des outils qu’ils réclament, il appartient par contre à la représentation nationale de se projeter un tant soit peu dans l’avenir pour imaginer quel type de brèches ces outils seraient susceptibles d’ouvrir, notamment : quelles conclusions fallacieuses pourraient bien être tirées de ces études ? Quels effets le résultat brut de telles études pourrait-il provoquer chez des populations issues de l’immigration, auxquelles on ne cesse de répéter que les Français de souche sont responsables de tous leurs maux ? Quelles perturbations ce comptage ethnique introduirait-il dans la notion d’appartenance à la communauté nationale française ? Quelle incidence le comptage ethnique pourrait-il avoir sur le respect de la liberté individuelle ? Sur ce dernier point, que j’estime pour ma part essentiel (et j’en profite pour signaler, au passage, que la citation du poème « Liberté » de Paul Éluard n’a pas été placée en épigraphe du Puzzle de l’intégration simplement pour décorer), ce n’est certainement pas par hasard que la secrétaire d’État Fadéla Amara a justifié son refus du comptage ethnique par l’invocation de la « liberté ». Le journal le Monde rapporte ainsi ses propos : « Interrogée sur l’hypothèse d’un recours à des statistiques ethniques, elle a répondu : “Ça aussi, c’est un autre combat. Je ne veux pas qu’on définisse les gens en fonction de leurs origines, de leur religion. Créer des catégories de population, c’est dangereux.” “Je suis une femme libre, ne l’oubliez jamais”, a fait valoir Mme Amara. » Mais nos hommes et femmes politiques auront-ils pris la peine de tenter de décrypter le message lourd de signification que Fadéla Amara a voulu leur adresser ?

Au nom de quel principe l’État français s’arrogerait-il le droit de permettre le catalogage de certaines personnes, et leur assignation à un groupe donné ? Les enfants issus de l’immigration qui se pensent et se vivent Français ne se comptent ni ne se vivent comme membres d’un groupe qui serait estampillé jusqu’à la fin des temps « d’origine étrangère ». Comment se fait-il que l’État français, qui a été incapable d’identifier les causes de la non-insertion des derniers flux migratoires, ni d’en régler les conséquences terribles pour notre société, puisse se permettre de concourir à renforcer, par le biais d’une assignation d’âme à des groupes minoritaires, un climat qui rend déjà les enfants issus de l’immigration peu réceptifs à leur environnement extérieur, c’est-à-dire à la société française ? C’est dans ce registre que l’on doit chercher une bonne partie des raisons de la non-insertion. Pour ce qui est de l’intégration à la communauté nationale française, il s’agit d’une démarche individuelle qui se joue sur un registre moral et affectif, et à ce titre ne saurait en aucun cas être imposée à quiconque.

Le combat n’est pas fini, et tout espoir n’est pas encore perdu, puisqu’une commission mixte paritaire a été convoquée. Aux dernières nouvelles, elle devrait se réunir le 16 octobre prochain. Elle sera chargée de plancher sur les dispositions encore en discussion dans le projet de loi sur l’immigration de Brice Hortefeux. Le comptage ethnique fera-t-il partie de ces discussions ? Je n’en suis pas certaine. Je sais simplement que des personnalités, convaincues de l’urgence d’agir pour empêcher que soit enclenché le compte à rebours vers la mort de la France « une et indivisible », tentent de faire naître une lueur de lucidité salvatrice, que ce soit au sein de cette commission mixte paritaire, ou au sein de l’opposition qui pourrait ainsi saisir, à ce sujet, le Conseil constitutionnel. Pour une multitude de raisons, leur travail n’est pas simple. Mais l’important aura été d’exercer sa responsabilité de citoyen qui refuse de cautionner la rupture avec notre modèle républicain, un modèle qui a pourtant déjà démontré toute sa force.

À tous ceux que je rencontre ou qui m’écrivent, je veux donner ici un espoir : sur tous les sujets qui intéressent la défense du socle des fondamentaux de l’idéal français, de plus en plus d’hommes et de femmes prennent aujourd’hui conscience qu’ils ont une responsabilité majeure à assumer. Leurs actions sont spontanées, mais déterminées. Elles sont des plus émouvantes, car on sent que quelque chose de beaucoup plus grand qu’eux-mêmes les anime. Ils savent que leurs descendants les jugeront sur l’héritage qu’ils leur auront transmis, mais également sur celui qu’ils auront laissé brader.

L’utilisation par le Premier ministre François Fillon du mot « détail » pour qualifier l’amendement concernant les tests ADN a soulevé un grand émoi parmi les intellectuels, et bien sûr les associations avides de la lumière des projecteurs. Cet émoi est-il justifié ? Le mot « détail » serait-il dorénavant interdit dans la langue française ? Si tel est le cas, nos Immortels devraient sur-le-champ demander qu’il soit retiré de tous les dictionnaires de France et de Navarre.

François Fillon est un homme de conviction républicaine ; n’étaient les grandes difficultés qu’il doit affronter pour affirmer son pouvoir de Premier ministre, il saurait montrer qu’il est fidèle à ses convictions profondes, qui le placent parmi nos responsables politiques au rang de ceux qui sont convaincus de l’importance de nos principes républicains. François Fillon ne fait nullement partie de ces hommes politiques qui jouent sur le registre de l’émotion ou de la provocation. Nul ne peut l’accuser d’avoir recherché le parallèle avec une page douloureuse de l’Histoire de France, ni d’avoir voulu dire que répertorier génétiquement des personnes était dans ses projets, et que c’était un « détail ». Ce à quoi nous assistons est malheureusement l’exacte illustration de ce qui a cours depuis 25 ans. Par tous les moyens, des groupes aux intérêts pas nécessairement convergents deviennent alliés de circonstance, pour tenter d’empêcher la France de traiter le sujet de l’immigration-insertion-intégration. Si ce n’avait été sur le mot « détail », ceux qui exploitent le registre de la culpabilisation du peuple français auraient fini par trouver un autre prétexte pour tenter une nouvelle manipulation des masses. Observons comment l’État français peine, depuis si longtemps, à faire respecter ses lois sur le territoire français. Rappelez-vous comment la secrétaire d’État Rama Yade, membre du gouvernement, s’est ruée sur le terrain pour remettre en cause l’application de la Loi à Aubervilliers. Cela eut dû constituer un motif de licenciement, car il s’agissait d’une faute lourde ! Comment faire en sorte que la France soit respectée si l’on envoie très régulièrement, aux nouveaux entrants mais aussi à toutes les familles issues de l’immigration, le signal que les lois françaises sont des pacotilles que l’on peut fouler au pied ? C’est tout simplement impossible, et c’est l’une des clés de décryptage de l’échec de l’insertion, et bien entendu de la faillite de l’intégration.

Non, ce n’est pas le modèle français d’intégration qui est responsable de la faillite de l’intégration ; ce sont les élites « bien-pensantes » qui sont en vérité coupables d’avoir participé, avec d’autres, à placer notre pays dans une situation de tension qui devient chaque jour plus dangereuse pour sa paix civile. Courage, fuyez vos responsabilités, chères élites, et continuez à jeter de l’huile sur le feu ; vous ne pourrez pas prétendre devant l’Histoire que vous n’étiez pour rien dans le brasier que vous vous appliquez, sans le savoir, à préparer !