Le 25 octobre dernier, le Parti Socialiste a déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur l’immigration. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois, à dater du 25 octobre, pour rendre sa décision.

Le document de recours a également été signé par François Bayrou, Président du MoDem, ainsi que par des députés du groupe GDR (communistes et Verts). Ils ont demandé entre autres au Conseil constitutionnel de censurer l’article qui permettrait de légaliser le recours aux statistiques ethniques dans notre pays. Voici le passage en question :

« Quant à l’article 63 autorisant les statistiques ethniques issu d’un amendement parlementaire, il convient de s’interroger sur son lien avec un texte relatif à l’immigration, alors de surcroît que le législateur n’a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause dont ceux consacrés par l’article 1er de la Constitution. C’est pourquoi, il nous apparaît si important que vous fassiez prévaloir les droits et libertés fondamentaux, loin des exploitations électorales, en demeurant tout simplement fidèle à votre jurisprudence protectrice des principes républicains. Votre décision est donc, à cet égard, particulièrement espérée. »

J’ai été très heureuse de constater à cette occasion que le sursaut sur le comptage ethnique s’était produit, même s’il fut extrêmement tardif. L’honneur de notre représentation nationale est donc sauf : tous nos élus ne se sont en effet pas laissés aveugler par la seule question des tests ADN. Il me semble que le premier devoir qui devrait incomber à chacun de nos parlementaires est la vigilance constante quant au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Comme je le développe dans Le puzzle de l’intégration, non seulement ces principes concourent à sculpter l’identité française, mais ils participent très largement à dessiner la société française de demain. Pour ces raisons, si « l’envie » prenait à nos gouvernants de modifier ces principes, la moindre des choses serait bien qu’ils consultent le peuple français sur des questions aussi lourdes de conséquences. Des choix qui à terme bouleverseraient notre société ne sauraient en effet être imposés au peuple français, sans même, il faut le signaler, l’avoir informé de tous les tenants et aboutissants. C’est moralement et éthiquement indéfendable.

Je ne suis malheureusement pas certaine que l’on s’embarrasse vraiment de ces considérations, qui pourtant touchent véritablement au respect du peuple français. Il n’est qu’à observer ce qui se produit actuellement avec l’introduction dans notre pays du traitement inégalitaire des citoyens, dont les partis politiques tels que le PS ou l’UMP osent se glorifier dans le cadre du processus de désignation de leurs candidats aux prochaines municipales. La discrimination positive, à raison de la couleur de la peau ou de l’origine ethnique, est bel et bien à l’œuvre dans ces partis. La même approche anticonstitutionnelle (il est très important de le garder à l’esprit) prévaut également dans certaines entreprises. Ainsi, Jean-Paul Agon, Directeur Général du groupe l’Oréal, déclarait-il au mois de juillet dernier au journal le Monde : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume […] Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. »

Quand verrons-nous nos propres élus soucieux de faire respecter la Constitution française ? La question est posée. Pourtant, tant que cette dernière est en vigueur, s’y conformer est une obligation légale : « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Visiblement, ce n’est pas toujours le cas dans la République Française en 2007, à commencer par les élus du peuple eux-mêmes ; c’est un comble !

L’utilisation par le Premier ministre François Fillon du mot « détail » pour qualifier l’amendement concernant les tests ADN a soulevé un grand émoi parmi les intellectuels, et bien sûr les associations avides de la lumière des projecteurs. Cet émoi est-il justifié ? Le mot « détail » serait-il dorénavant interdit dans la langue française ? Si tel est le cas, nos Immortels devraient sur-le-champ demander qu’il soit retiré de tous les dictionnaires de France et de Navarre.

François Fillon est un homme de conviction républicaine ; n’étaient les grandes difficultés qu’il doit affronter pour affirmer son pouvoir de Premier ministre, il saurait montrer qu’il est fidèle à ses convictions profondes, qui le placent parmi nos responsables politiques au rang de ceux qui sont convaincus de l’importance de nos principes républicains. François Fillon ne fait nullement partie de ces hommes politiques qui jouent sur le registre de l’émotion ou de la provocation. Nul ne peut l’accuser d’avoir recherché le parallèle avec une page douloureuse de l’Histoire de France, ni d’avoir voulu dire que répertorier génétiquement des personnes était dans ses projets, et que c’était un « détail ». Ce à quoi nous assistons est malheureusement l’exacte illustration de ce qui a cours depuis 25 ans. Par tous les moyens, des groupes aux intérêts pas nécessairement convergents deviennent alliés de circonstance, pour tenter d’empêcher la France de traiter le sujet de l’immigration-insertion-intégration. Si ce n’avait été sur le mot « détail », ceux qui exploitent le registre de la culpabilisation du peuple français auraient fini par trouver un autre prétexte pour tenter une nouvelle manipulation des masses. Observons comment l’État français peine, depuis si longtemps, à faire respecter ses lois sur le territoire français. Rappelez-vous comment la secrétaire d’État Rama Yade, membre du gouvernement, s’est ruée sur le terrain pour remettre en cause l’application de la Loi à Aubervilliers. Cela eut dû constituer un motif de licenciement, car il s’agissait d’une faute lourde ! Comment faire en sorte que la France soit respectée si l’on envoie très régulièrement, aux nouveaux entrants mais aussi à toutes les familles issues de l’immigration, le signal que les lois françaises sont des pacotilles que l’on peut fouler au pied ? C’est tout simplement impossible, et c’est l’une des clés de décryptage de l’échec de l’insertion, et bien entendu de la faillite de l’intégration.

Non, ce n’est pas le modèle français d’intégration qui est responsable de la faillite de l’intégration ; ce sont les élites « bien-pensantes » qui sont en vérité coupables d’avoir participé, avec d’autres, à placer notre pays dans une situation de tension qui devient chaque jour plus dangereuse pour sa paix civile. Courage, fuyez vos responsabilités, chères élites, et continuez à jeter de l’huile sur le feu ; vous ne pourrez pas prétendre devant l’Histoire que vous n’étiez pour rien dans le brasier que vous vous appliquez, sans le savoir, à préparer !

Les discussions au sujet des tests ADN, qui mobilisent depuis plus de deux semaines une grande partie de la classe politique, auront une nouvelle fois montré aux Français combien nos représentants et nos dirigeants, loin de se pencher avec sérieux sur les problèmes de fond, s’égarent en réalité à se donner la réplique dans ce qui s’apparente à une pièce de théâtre. N’étaient ses conséquences, cette pièce pourrait être rangée au registre de la comédie. À la décharge de nos « élites » politiques, les observateurs extérieurs sont souvent mieux placés pour saisir tout le pathétique, et même le grotesque, de la scène. Les comédiens vivent au rythme de leurs répliques, ce qui les empêche très souvent de prendre un recul pourtant salutaire.

Je ne reviendrai pas sur le fait que ces tests ADN rompent avec un principe fondamental, ni qu’ils ravivent une blessure encore vive de l’Histoire de France. Ces deux points ont été amplement commentés. Je souhaite que nous nous penchions sur la pertinence de leur objectif, qui était de disposer d’un moyen de dépister, parmi les nouveaux entrants, les éventuels fraudeurs aux liens de filiation. Première question : existe-t-il vraiment de tels fraudeurs ? Réponse : oui ! Deuxième question : ces fraudeurs sont-ils très nombreux ? C’est-à-dire, sont-ils si nombreux qu’il faille légiférer, et aller pour cela jusqu’à rompre avec des principes moraux extrêmement forts qui honorent la France mais aussi le peuple français ; des principes qui sont partie intégrante de l’identité du peuple de France ? Lorsque je pose la question de leur nombre, cela sous-entend qu’il nous faut le comparer au nombre de migrants qui alimentent les autres sources de l’important flux qui converge vers la France. Réponse : d’après l’administration, le flux de « l’arnaque au lien biologique » serait constitué de 300 à 800 personnes par an. Suite à la levée de boucliers, que je comprends et que j’approuve, contre l’instauration de tests ADN, la restriction au lien maternel ferait tomber ce chiffre à environ 40 personnes susceptibles d’être contrôlées chaque année. La France remboursera ces tests ADN, et la Justice n’étant pas suffisamment engorgée dans notre pays, un juge sera saisi à chaque mise en œuvre de cette disposition.

Comparons à présent ces 40, ou même ces 800 cas, au flux d’immigration annuel total. Plusieurs chiffres circulent au sujet du solde migratoire global. Selon les sources, l’estimation va du simple au double. Mon propos n’est pas de chipoter sur les chiffres avancés, mais de relever que dans tous les cas, ils sont extrêmement élevés, et autrement plus conséquents que 800. L’Insee estime que le nombre d’étrangers en situation légale s’accroît de 100 000 par an. Certains chercheurs précisent, à juste titre, qu’il serait plus conforme à la réalité d’évoquer, dans le même temps, les 150 000 papiers d’identité française octroyés chaque année. À ces chiffres, il nous faut ajouter celui de l’immigration dite clandestine. Cette immigration n’a en réalité de clandestin que le nom, puisqu’il est manifestement possible de la décompter. Ainsi, en avril 2006, le Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy affirmait-il que résidaient en France entre 200 000 et 400 000 clandestins, et que 80 000 à 100 000 clandestins supplémentaires entraient chaque année sur le territoire français.

Doit-on alors se féliciter du fait que le gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Sénat, la commission paritaire qui va bientôt se réunir, le Conseil Constitutionnel qui va très vraisemblablement être saisi, se penchent sur la question de 800 fraudeurs biologiques potentiels ?

Pour toutes les raisons que j’invoque dans « Le puzzle de l’intégration », le flux considérable d’immigration auquel se trouve confrontée la France n’a aucune chance de pouvoir être absorbé. Nous le savons, cette immigration rencontre de sérieuses difficultés d’insertion dans la société française. Cela signifie qu’un accompagnement vigilant s’impose, ce qui implique une concentration, et certainement pas une dispersion, de l’attention. Les conséquences de cette incapacité d’absorption sont payées, chaque jour, au prix fort par les enfants de l’immigration déjà présents sur le territoire français, par ceux qui y pénètrent chaque année, et bien entendu par les Français de souche qui ont d’ailleurs, contrairement aux « élites », déjà compris qu’un afflux migratoire si conséquent ne représentait pas « une chance » pour leur pays, mais bien une sérieuse source de perturbations, les inconvénients en étant depuis longtemps bien supérieurs aux avantages.

Lors du congrès national de l’UMP qui s’est tenu samedi 6 octobre, le Premier ministre François Fillon a affirmé que l’amendement ADN du texte sur l’immigration était en réalité un « détail ». Nous sommes donc d’accord sur un point, c’est que la fraction de l’immigration visée par un amendement qui floue l’un de nos principes républicains représente bien un élément négligeable. À un peuple français de plus en plus inquiet sur le sujet de l’immigration-insertion-intégration, on a donc une fois de plus présenté un miroir aux alouettes. Alors, que penser d’une classe politique qui se permet, aujourd’hui, dans une société tendue à l’extrême et au bord de la rupture, de mobiliser autant d’énergie sur un « détail » et de provoquer, par la même occasion, l’émoi d’une partie non négligeable de la population ?

L’épisode de Rama Yade volant au secours de squatteurs est bien plus grave qu’il n’y paraît, et c’est la raison pour laquelle je me dois de l’évoquer. Sa prise de position illustre son comportement instinctif de défense des intérêts de sa communauté d’origine, et non de celui de l’intérêt général. Cela n’a au demeurant pas échappé au Premier ministre François Fillon, qui a déclaré à Laurence Ferrari sur Canal + : « Rama Yade s’est laissée un peu guider par son instinct et son émotion, et quand on est ministre de la République, on doit respecter les institutions. » N’est-ce pas un comble que figure au sein du gouvernement une personne à laquelle le Premier ministre doit enseigner le devoir du respect des institutions ? Ne nous étonnons plus de rien, puisqu’en vérité c’est la discrimination positive qui a été mise en œuvre pour la composition du gouvernement de la France.

Voici à nouveau un extrait du Puzzle de l’intégration, dans lequel j’évoquais l’une des nombreuses conséquences prévisibles de l’application de la discrimination positive : « Donner aux individus plus d’intérêts à se revendiquer d’un groupe communautaire qu’à la communauté nationale, c’est consacrer la prévalence du lien d’appartenance à une communauté sur l’appartenance citoyenne à la Nation. » La prévalence de l’appartenance à une communauté, c’est exactement ce qui a conduit Rama Yade à adopter la posture qui a été la sienne à Aubervilliers. Je trouve important de préciser ici que la responsabilité de la situation n’incombe pas, à mes yeux, à Rama Yade, mais à ceux qui ont pris la liberté de mettre en œuvre la discrimination positive, violant par là-même la Constitution de la République du peuple français. Il ne fait en effet aucun doute, et les responsables politiques ne l’ont d’ailleurs nullement occulté, que c’est au seul titre de la représentation de la diversité, et donc de la prise en compte du caractère racial ou ethnique, que certains membres du gouvernement ont été choisis. Le peuple français n’aura donc même pas eu le privilège d’être consulté pour signifier son accord ou son désaccord au sacrifice de l’un de ses principes fondamentaux.

Ce type de prise de position qui, il faut le signaler, est loin d’être l’apanage de la seule Rama Yade, a pour grave conséquence de renforcer les populations immigrées ou issues de l’immigration dans la conviction qu’elles ont bien raison de braver les lois françaises, puisqu’il se trouvera toujours des « responsables » politiques pour les soutenir en ce sens. Voici, sur le même sujet, la réaction du ministre de la ville Christine Boutin, recueillie au micro de France Info : « Rama Yade est jeune, et je ne crois pas que c’était une action qu’il fallait porter, parce que ça ne pouvait qu’exacerber les tensions. »

Le passage des enfants issus de l’immigration par le « Creuset républicain » doit cesser d’être un luxe pour devenir enfin une exigence, car c’est véritablement la seule voie qui leur permettra de s’insérer dans la société française. Ne sous-estimons plus les dégâts que cause la caution apportée au non-respect des lois et des règles du « bien vivre ensemble » propres à la société française, car c’est ce qui a conduit de nombreuses familles issues de l’immigration à ne toujours pas réaliser qu’il est essentiel que ces règles soient transmises à leurs enfants, afin d’éviter qu’ils ne s’inscrivent au ban de la société française. Venir ensuite tenter de réparer les malheureuses conséquences qui en découlent avec un « plan Borloo » ou un « plan Marshall » ruineux pour les finances publiques, est une entreprise irrémédiablement vouée à l’échec.