Le 25 octobre dernier, le Parti Socialiste a déposé un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur l’immigration. Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois, à dater du 25 octobre, pour rendre sa décision.

Le document de recours a également été signé par François Bayrou, Président du MoDem, ainsi que par des députés du groupe GDR (communistes et Verts). Ils ont demandé entre autres au Conseil constitutionnel de censurer l’article qui permettrait de légaliser le recours aux statistiques ethniques dans notre pays. Voici le passage en question :

« Quant à l’article 63 autorisant les statistiques ethniques issu d’un amendement parlementaire, il convient de s’interroger sur son lien avec un texte relatif à l’immigration, alors de surcroît que le législateur n’a pas apporté toutes les garanties nécessaires à la protection des droits fondamentaux en cause dont ceux consacrés par l’article 1er de la Constitution. C’est pourquoi, il nous apparaît si important que vous fassiez prévaloir les droits et libertés fondamentaux, loin des exploitations électorales, en demeurant tout simplement fidèle à votre jurisprudence protectrice des principes républicains. Votre décision est donc, à cet égard, particulièrement espérée. »

J’ai été très heureuse de constater à cette occasion que le sursaut sur le comptage ethnique s’était produit, même s’il fut extrêmement tardif. L’honneur de notre représentation nationale est donc sauf : tous nos élus ne se sont en effet pas laissés aveugler par la seule question des tests ADN. Il me semble que le premier devoir qui devrait incomber à chacun de nos parlementaires est la vigilance constante quant au respect des principes fondamentaux de notre pacte républicain. Comme je le développe dans Le puzzle de l’intégration, non seulement ces principes concourent à sculpter l’identité française, mais ils participent très largement à dessiner la société française de demain. Pour ces raisons, si « l’envie » prenait à nos gouvernants de modifier ces principes, la moindre des choses serait bien qu’ils consultent le peuple français sur des questions aussi lourdes de conséquences. Des choix qui à terme bouleverseraient notre société ne sauraient en effet être imposés au peuple français, sans même, il faut le signaler, l’avoir informé de tous les tenants et aboutissants. C’est moralement et éthiquement indéfendable.

Je ne suis malheureusement pas certaine que l’on s’embarrasse vraiment de ces considérations, qui pourtant touchent véritablement au respect du peuple français. Il n’est qu’à observer ce qui se produit actuellement avec l’introduction dans notre pays du traitement inégalitaire des citoyens, dont les partis politiques tels que le PS ou l’UMP osent se glorifier dans le cadre du processus de désignation de leurs candidats aux prochaines municipales. La discrimination positive, à raison de la couleur de la peau ou de l’origine ethnique, est bel et bien à l’œuvre dans ces partis. La même approche anticonstitutionnelle (il est très important de le garder à l’esprit) prévaut également dans certaines entreprises. Ainsi, Jean-Paul Agon, Directeur Général du groupe l’Oréal, déclarait-il au mois de juillet dernier au journal le Monde : « L’Oréal fait de la discrimination positive et l’assume […] Aujourd’hui, lorsque nous rencontrons un candidat qui a un prénom d’origine étrangère, il a plus de chances d’être recruté que celui qui porte un prénom français de souche. »

Quand verrons-nous nos propres élus soucieux de faire respecter la Constitution française ? La question est posée. Pourtant, tant que cette dernière est en vigueur, s’y conformer est une obligation légale : « Nul n’est censé ignorer la Loi ». Visiblement, ce n’est pas toujours le cas dans la République Française en 2007, à commencer par les élus du peuple eux-mêmes ; c’est un comble !

J’étais lundi 29 octobre sur le plateau de l’émission Du grain à moudre, animée par Brice Couturier et Tara Schlegel, sur France Culture. L’émission était consacrée à la discrimination positive. Y participaient également :

• Christophe Jaffrelot, Directeur du CERI/Sciences-Po (Centre d’Études et de Recherches Internationales), Directeur de la publication « Critique Internationale » ;

• Alain Renaut, philosophe, professeur à l’université de Paris-Sorbonne ;

• Yazid Sabeg, Président du conseil d’administration de CS Communication et Systèmes, a présidé le groupe de travail « Égalité des chances » de l’Institut Montaigne.

Vous pouvez retrouver ci-dessous l’enregistrement de l’émission.

Partie 1 (durée: 14 min.)

Partie 2 (durée: 14 min.)

Partie 3 (durée: 14 min.)

Partie 4 (durée: 14 min.)

Le 2 octobre dernier, l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a rappelé, sur Radio Notre Dame, son attachement aux principes de notre modèle républicain : « Ces principes sont notre bien commun. Il y a, au-delà de la Constitution, en France, quelque chose de jurisprudentiel qui tient à la mémoire, qui finalement est le vrai pacte national, le vrai pacte républicain. C’est pour cela que je me suis battu pour la Laïcité, contre la discrimination positive, contre le communautarisme, parce que je pense que ce pacte non écrit est finalement l’essentiel de notre charte nationale. »

Il n’est pas nouveau que Dominique de Villepin évoque son attachement au modèle républicain français. À la veille de la date « anniversaire » du début d’insurrection des banlieues, il avait, dans un entretien au journal le Monde daté du 24 octobre 2006, tenu à réaffirmer son opposition à la discrimination positive et au comptage ethnique : « Je me méfie de tout ce qui ressemble à des classifications et à des comptages. Identifier une personne à son origine, à sa religion, à la couleur de sa peau, c’est aller à l’encontre de l’esprit de la République, qui est celui de l’Homme universel. S’engager dans la voie du comptage ethnique, ce serait ouvrir les vannes du communautarisme. Je crois à une République unie. […] Mon objectif est simple : il faut que partout en France les mêmes principes républicains s’appliquent, les mêmes droits, les mêmes chances, mais aussi les mêmes règles. Il ne doit y avoir dans notre République ni impunité ni zone de non-droit. »

Je souhaite également saluer le travail de réflexion remarquable qu’accomplit, sur ce sujet, la fondation Res Publica de Jean-Pierre Chevènement. Nous avons la chance de compter aussi bien à droite qu’à gauche des défenseurs du socle des valeurs fondamentales qui sculptent l’identité française. C’est la raison pour laquelle il est extrêmement important que sur ce sujet de l’immigration-insertion-intégration, toutes les bonnes volontés travaillent de concert. Les Républicains de droite et de gauche ne seront pas de trop pour endiguer la montée en puissance des communautaristes, qui ont à présent pris un sérieux avantage. Il faut reconnaître à ces derniers d’impressionnantes qualités de lobbyistes. Le succès décisif qu’ils sont en passe de remporter sur la République en ayant fait accepter le comptage ethnique à la Représentation nationale, prouve qu’ils sont aujourd’hui, dans notre société, autrement plus puissants que les défenseurs de l’idéal français. Leur stratégie est des plus habiles : ils ont parfaitement compris comment maquiller leurs objectifs en exploitant le talon d’Achille de notre classe politique, le misérabilisme, qui appelle à la repentance de la France et des Français.

Comme je le relevais dans une précédente note, les tests ADN auront réussi à totalement éclipser la question, lourde de conséquences pour la cohésion nationale, que représente l’introduction, en France, du comptage ethnique. C’est pourtant l’avenir d’une France « une et indivisible » qui se joue, et ce, dans une indifférence quasi-généralisée. Le comptage ethnique est le « cheval de Troie » des fervents défenseurs de la politique inégalitaire dénommée « discrimination positive ». Le fait que des communautaristes réclament, depuis plusieurs années, ce comptage ethnique, eût dû mettre la puce à l’oreille de notre représentation nationale. Les élus sont eux-mêmes tombés dans un piège, encouragés, il est vrai, par le harcèlement récurrent de chercheurs qui ne voient en cette mesure que l’opportunité de réaliser de nouvelles études statistiques. S’il ne revient pas nécessairement aux chercheurs d’anticiper les conséquences des outils qu’ils réclament, il appartient par contre à la représentation nationale de se projeter un tant soit peu dans l’avenir pour imaginer quel type de brèches ces outils seraient susceptibles d’ouvrir, notamment : quelles conclusions fallacieuses pourraient bien être tirées de ces études ? Quels effets le résultat brut de telles études pourrait-il provoquer chez des populations issues de l’immigration, auxquelles on ne cesse de répéter que les Français de souche sont responsables de tous leurs maux ? Quelles perturbations ce comptage ethnique introduirait-il dans la notion d’appartenance à la communauté nationale française ? Quelle incidence le comptage ethnique pourrait-il avoir sur le respect de la liberté individuelle ? Sur ce dernier point, que j’estime pour ma part essentiel (et j’en profite pour signaler, au passage, que la citation du poème « Liberté » de Paul Éluard n’a pas été placée en épigraphe du Puzzle de l’intégration simplement pour décorer), ce n’est certainement pas par hasard que la secrétaire d’État Fadéla Amara a justifié son refus du comptage ethnique par l’invocation de la « liberté ». Le journal le Monde rapporte ainsi ses propos : « Interrogée sur l’hypothèse d’un recours à des statistiques ethniques, elle a répondu : “Ça aussi, c’est un autre combat. Je ne veux pas qu’on définisse les gens en fonction de leurs origines, de leur religion. Créer des catégories de population, c’est dangereux.” “Je suis une femme libre, ne l’oubliez jamais”, a fait valoir Mme Amara. » Mais nos hommes et femmes politiques auront-ils pris la peine de tenter de décrypter le message lourd de signification que Fadéla Amara a voulu leur adresser ?

Au nom de quel principe l’État français s’arrogerait-il le droit de permettre le catalogage de certaines personnes, et leur assignation à un groupe donné ? Les enfants issus de l’immigration qui se pensent et se vivent Français ne se comptent ni ne se vivent comme membres d’un groupe qui serait estampillé jusqu’à la fin des temps « d’origine étrangère ». Comment se fait-il que l’État français, qui a été incapable d’identifier les causes de la non-insertion des derniers flux migratoires, ni d’en régler les conséquences terribles pour notre société, puisse se permettre de concourir à renforcer, par le biais d’une assignation d’âme à des groupes minoritaires, un climat qui rend déjà les enfants issus de l’immigration peu réceptifs à leur environnement extérieur, c’est-à-dire à la société française ? C’est dans ce registre que l’on doit chercher une bonne partie des raisons de la non-insertion. Pour ce qui est de l’intégration à la communauté nationale française, il s’agit d’une démarche individuelle qui se joue sur un registre moral et affectif, et à ce titre ne saurait en aucun cas être imposée à quiconque.

Le combat n’est pas fini, et tout espoir n’est pas encore perdu, puisqu’une commission mixte paritaire a été convoquée. Aux dernières nouvelles, elle devrait se réunir le 16 octobre prochain. Elle sera chargée de plancher sur les dispositions encore en discussion dans le projet de loi sur l’immigration de Brice Hortefeux. Le comptage ethnique fera-t-il partie de ces discussions ? Je n’en suis pas certaine. Je sais simplement que des personnalités, convaincues de l’urgence d’agir pour empêcher que soit enclenché le compte à rebours vers la mort de la France « une et indivisible », tentent de faire naître une lueur de lucidité salvatrice, que ce soit au sein de cette commission mixte paritaire, ou au sein de l’opposition qui pourrait ainsi saisir, à ce sujet, le Conseil constitutionnel. Pour une multitude de raisons, leur travail n’est pas simple. Mais l’important aura été d’exercer sa responsabilité de citoyen qui refuse de cautionner la rupture avec notre modèle républicain, un modèle qui a pourtant déjà démontré toute sa force.

À tous ceux que je rencontre ou qui m’écrivent, je veux donner ici un espoir : sur tous les sujets qui intéressent la défense du socle des fondamentaux de l’idéal français, de plus en plus d’hommes et de femmes prennent aujourd’hui conscience qu’ils ont une responsabilité majeure à assumer. Leurs actions sont spontanées, mais déterminées. Elles sont des plus émouvantes, car on sent que quelque chose de beaucoup plus grand qu’eux-mêmes les anime. Ils savent que leurs descendants les jugeront sur l’héritage qu’ils leur auront transmis, mais également sur celui qu’ils auront laissé brader.