Tribune

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République comporte quelques mesures intéressantes, notamment celles qui ont pour objet un meilleur contrôle des associations. En vérité, la question à l’aune de laquelle doit être jugé le projet de loi confortant les principes de la République est de savoir si son application aurait pu éviter « les tensions observées dans la société française et susceptibles de menacer l’unité de la Nation », selon les termes de l’avis rendu par le Conseil d’État.

DES ANGLES MORTS

Or ce projet de loi laisse de côté deux points majeurs qui participent à sculpter les contours du séparatisme. Le premier a trait à la hiérarchie entre la loi des hommes et les commandements religieux dans la gestion des affaires de la cité. C’est là que réside la véritable scission entre les sociétés laïques et celles qui ne le sont pas, et c’est pourquoi le président égyptien Al-Sissi, lors de sa venue en France, a déclaré que « les valeurs religieuses doivent avoir la suprématie sur les valeurs humaines. » L’Égypte, parce qu’elle abrite l’institution Al-Azhar qui rappelle ce qui doit être, occupe un rang particulier aux yeux de la rue musulmane. En France, 57 % des jeunes musulmans pensent que la charia est plus importante que la République (Ifop, nov. 2020). Pourtant, dans ce projet de loi, aucune mention du rôle que les parents doivent jouer. Or nous savons à quel point la période de la toute petite enfance, au travers des liens précoces, joue un rôle déterminant dans le processus d’apprentissage des normes et connaissances.

Le deuxième point, c’est la perception du corps de la femme dont découle, en bonne part, son statut. Comme l’avait identifié Emmanuel Todd dans Le destin des immigrés, « le statut de la femme, bas ou élevé, est essentiel car il définit en lui-même un aspect de l’existence sur lequel les peuples ne sont guère prêts à transiger ». Nous sommes là au cœur de la problématique de l’identité. Comme le précise le chef de l’État aux Mureaux, où il expose sa stratégie qui « tourne autour de cinq piliers principaux » – allusion manifeste aux cinq piliers de l’Islam –, une série de « dérives se sont produites » de la part d’« agents qui exercent des services délégués par la commune, par le département, par l'État ; et donc qui portent ces signes dans le cadre de leurs missions. » Le projet de loi s’ouvre sur l’extension de l’obligation de neutralité à toute entité chargée de l’exécution d’un service public. L’accompagnement des sorties scolaires par les parents n’étant pas mentionné, il est légitime d’en déduire que ces sorties sortent désormais du cadre du service public de l’Éducation nationale. Il convient donc de les retirer de la scolarité.

"Dans ce projet de loi, pas un traître mot sur l’immigration, hormis une mention relative aux polygames"

Dans son discours aux Mureaux, le Président a parlé de la « concentration de populations souvent en fonction de leurs origines, de leurs milieux sociaux. » Aussi, le projet de loi comporte des « dispositions relatives à la mixité sociale dans les logements » pour retirer aux maires certaines prérogatives au profit du gouvernement, habilité à intervenir par ordonnances. C’est le durcissement de la loi SRU de décembre 2000. Comment une telle situation, devenue insoluble, a-t-elle bien pu advenir alors même que les conséquences des flux migratoires sont parfaitement connues depuis 40 ans ? En témoignent les propos de 1981 de Georges Marchais, secrétaire général du Parti communiste. Il évoquait « les charges d’aide sociale nécessaires qui deviennent insupportables pour les budgets des communes », et des « familles aux traditions, aux langues, aux façons de vivre différentes », rendant « difficiles leurs relations avec les Français. » Sa proposition ? « Stopper l’immigration officielle et clandestine. » Or, dans ce projet de loi, pas un traître mot sur l’immigration, hormis une mention relative aux polygames.

ABANDON DE L'ASSIMILATION

Reprenant à son compte l’antienne selon laquelle la provenance des fonds qui financent les cultes constitue l’alpha et l’omega, le Président expose son stratagème : renforcer le contrôle des associations à activités cultuelles ayant fait le choix du régime prévu par la loi 1901, afin de les faire « basculer vers le régime prévu par la loi de 1905, à la fois plus avantageuse fiscalement et davantage contrôlée sur les plans des financements venant de l'étranger ». Lorsque les financements seront devenus entièrement locaux, et même en partie publics grâce à d’avantageuses exemptions fiscales, les Français constateront que le problème demeure entier. Le vœu du Président trouve sa traduction dans le titre II du projet de loi. Les dits avantages sont nombreux : pas de droits de mutation sur les donations et legs, exonération de la taxe foncière pour les édifices de culte, forte réduction d’impôt sur les dons des particuliers, possibilité pour l’État et les communes de garantir des emprunts et d’octroyer des baux emphytéotiques au loyer symbolique. À noter qu’un certain nombre de ces libéralités ont été introduites par la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat. Peut-on, en toute honnêteté, persister à parler de « neutralité de l’État » ?

"Le Président n’en serait pas à parler « séparatisme », si l’État avait respecté le Code civil qui posait l’assimilation comme prérequis à toute attribution de la citoyenneté"

Comment en est-on arrivé là ? Au fil du temps, les principes fondamentaux de la République sont devenus des variables d’ajustement, l’évolution de la démographie électorale dictant aux politiques leurs actions et décisions. Le Président n’en serait pas à parler « séparatisme » ni, avant lui, François Hollande de « partition », si l’État – hauts fonctionnaires et élites politiques nationales indubitablement associés dans cette affaire – avait respecté le Code civil qui posait l’assimilation comme prérequis à toute attribution de la citoyenneté. Ce projet de loi laissant soigneusement de côté cette clé de voûte de la nation prépare, sans l’ombre d’un doute, une loi stérile.

En s’amputant de sa capacité à agir dans le respect du seul intérêt général, qui plus est lorsqu’il s’agit de cohésion nationale, les élites se sont dépossédées de l’indispensable légitimité sans laquelle gouverner en démocratie devient impossible. Ernest Renan, dont j’ai souvent cité le brillant discours sur la nation, aura oublié un élément de taille. Pour que le culte des ancêtres soit « de tous le plus légitime », il y faut des conditions : quel « passé héroïque », et quelle « gloire » ?

Lorsque Marc Bloch proclame « la France, la patrie dont je ne saurais déraciner mon cœur… j’ai bu aux sources de sa culture. J’ai fait mien son passé… », et mieux encore : « je me suis efforcé, à mon tour, de la défendre de mon mieux », il définit ce qu’être Français signifie, et trace assurément les lignes du véritable séparatisme, lequel transcende l’ethnie et la race. Dans ce portrait esquissé par Marc Bloch, on serait bien en peine de reconnaître les traits de ceux qui, à l’instar de certaines élites, font le procès de la France, accablent son passé, exigent qu’elle fasse repentance et nourrissent ainsi contre elle, jour après jour, le ressentiment d'une part des enfants de l’immigration.

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