La « tolérance zéro », une fausse bonne idée

Il est confortable, et séduisant aussi, d’imaginer qu’en sanctionnant toute infraction, à commencer par la plus minime, on pourrait prévenir les suivantes, dissuader ceux qui n’ont pas encore franchi le pas et guérir ainsi une société malade d’insécurité.

Mais tout d’abord, comment mesurer l’efficacité d’une politique dont l’ambition est de lutter contre la violence et le sentiment d’insécurité qu’elle induit ? Autrement dit, qu’attendons-nous d’une politique efficace ? Est-ce la réduction durable du nombre d’actes de délinquance, ou est-ce l’éviction des éléments perturbateurs de l’espace public, afin de les mettre « hors d’état de nuire » ? Si c’est ce dernier objectif qui est retenu, dans la mesure où les délinquants finissent un jour ou l’autre par sortir de prison, à l’évidence ils réapparaitront tôt ou tard dans l’espace public. La sanction les aura-t-elle alors dissuadés de récidiver ? Autrement dit, la sanction les aura-t-elle responsabilisés ?

L’échec de l’expérience américaine

La politique de « tolérance zéro », dite aussi théorie du « carreau cassé » ou de la « vitre brisée », a vu le jour aux États-Unis au début des années 1980, avant d’être progressivement exportée vers d’autres contrées, dont l’Europe. Ce sont les chercheurs James Q. Wilson et Georges Keeling qui ont formalisé cette théorie. Elle postule que tout « désordre » non traité peut dégénérer en actes de délinquance très graves. Ainsi, tout graffiti, toute incivilité seraient susceptibles de conduire leurs auteurs sur la voie de la grande délinquance, voire du crime. Aucune explication d’un tel cheminement, d’ailleurs largement invalidé par les statistiques, n’est avancée par les auteurs pour étayer leur théorie.

Un rapport publié en novembre 2007 par le JFA Institute, cercle de réflexion basé à Washington aux travaux duquel participent des criminologues de compétence reconnue, vient à nouveau de rappeler que la politique de « tolérance zéro » n’avait eu aucun impact sur le niveau de criminalité aux États-Unis, qui est à ce jour le même que celui qu’on enregistrait dans les années 1970. Pourtant, pour défendre une prétendue réussite, les défenseurs de cette politique donnent très souvent en exemple le cas de la ville de New-York, où la délinquance aurait diminué. Qu’en est-il en réalité ? Les nombreux sociologues américains qui se sont penchés de manière approfondie sur l’analyse de la situation à New-York avancent plusieurs explications, parmi lesquelles :

• les forts taux d’incarcération mettent les délinquants temporairement hors circuit ;
• la délinquance s’est déplacée vers des zones moins protégées que New-York, mais elle ne s’est pas résorbée. Les délinquants ou auteurs d’incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne des citoyens, partent en effet effectuer leur commerce illicite ou leur atteinte aux autres, dans des lieux moins protégés. Le taux de criminalité dans les petites villes, lui, n’a pas baissé ;
• la démographie a évolué à New-York, où le nombre de jeunes a baissé ;
• l’apparition d’une véritable prise de conscience de la fraction des jeunes qui ont assisté aux ravages de la cocaïne parmi leurs proches (parents, amis ou voisins), les dissuadant de verser eux-mêmes dans la toxicomanie. La consommation de cette drogue a diminué, réduisant de ce fait le trafic de stupéfiants qui s’accompagnait de nombreux actes de délinquance ;
• dans d’autres villes et sur une même période, on observe également une diminution temporaire du taux de délinquance, alors que ces villes n’appliquaient pas de politique de « tolérance zéro ».

Le rapport du JFA Institute s’alarme du fort taux d’incarcération aux États-Unis. Avec la politique de « tolérance zéro », les prisons ont vu leurs effectifs augmenter dans de très fortes proportions, d’une part parce que les peines infligées sont de plus en plus longues, d’autre part parce qu’il y a de moins en moins de recherche de sanctions alternatives à l’enfermement. L’effet dissuasif tant espéré de politiques fortement répressives ne s’est donc jamais produit. Citons les chiffres américains : le taux d’incarcération était de 125 pour 100 000 dans la période 1925-1975. Il a fait un bond pour passer à 700 pour 100 000 dans les années 1980, et n’a pas décru depuis. Pour mémoire, rappelons que le taux d’incarcération en France se situe à environ 90 pour 100 000.

La raison de l’échec de la politique de « tolérance zéro » réside dans la non-adéquation de la réponse apportée au travers de l’enfermement. En effet, cette réponse ne travaille que sur le très court terme. Si cette théorie fut adoptée si promptement, c’est que son caractère simpliste et son immédiateté a séduit les hommes politiques qui souvent, et pas simplement dans notre pays, sont à l’affût de baguettes magiques. Il s’agit véritablement là d’une approche qui s’apparente à de la prestidigitation : un problème surgit, il est aussitôt éliminé du champ visuel des électeurs. On ne s’interroge malheureusement que très rarement sur les retombées sur la société de mesures si radicales. On oublie également de développer une vision de long terme, qui exigerait inévitablement une réflexion un peu plus poussée au sujet des actions à développer très en amont, afin de réduire la masse de problèmes à traiter en aval. L’objectif devrait être de tarir les sources des différentes formes de violence, et ces sources sont multiples. Elles ne sont, il faut le souligner, pas toujours identiques d’un pays à l’autre.

La politique de « tolérance zéro » présente par ailleurs le défaut majeur de conduire à l’abandon de la philosophie qui consiste à toujours travailler à l’identification de voies qui permettraient à l’être humain d’œuvrer à sa propre réhabilitation. Cette politique abandonne aussi, dans le même temps, la dimension de dissuasion. Nous le vérifions aujourd’hui en France : la loi sur la récidive, avec l’instauration de peines planchers, est tout simplement impuissante. Il est capital de réaliser qu’il ne peut y avoir à ce problème de réponse simpliste à effet immédiat.

Alors, que faire ?

En abordant la réponse à cette question, nous allons mieux comprendre pourquoi la politique de « tolérance zéro » ne peut conduire à une diminution réelle de la délinquance, alors qu’elle concourt à banaliser l’acte d’emprisonnement. Celui-ci constitue malheureusement à présent, pour certains délinquants, dans notre pays, une marque de valorisation au sein de leur groupe.

Pour traiter le problème spécifique de la violence dans notre société, dans laquelle la forte implication des enfants issus de l’immigration n’est plus à démontrer, plusieurs axes doivent être déployés de concert. Je les ai parsemés au long du Puzzle de l’intégration : les pièces qui vous manquent, en donnant à chaque fois les raisons profondes. Les relations de cause à effet y ont été développées de façon que le lecteur puisse ensuite, avec son propre jugement, participer à porter un regard critique et constructif sur les débats qui agitent l’ensemble de notre classe politique. Je ne vous livre ici que quelques-uns de ces axes, et vous renvoie à mon livre pour compléter cette liste et approfondir le sujet :

• L’abandon de la théorie de la victimisation est une absolue nécessité : se reporter au contenu de mon livre pour comprendre le poison que cela constitue pour les enfants issus de l’immigration, et la haine que cette « attitude » instille dans le cœur et l’esprit des familles issues de l’immigration.
• La responsabilisation des parents des délinquants mineurs est incontournable. Il est indispensable qu’ils assument, vis-à-vis de la société, leurs responsabilités en cas de mauvais agissements de leurs enfants. Il faut appliquer le principe de « tolérance zéro » sur un point : les parents de délinquants mineurs doivent financièrement, ou par le biais d’actions de restauration, participer à la réparation des dégâts matériels commis par leurs enfants. Eu égard à une certaine « sensibilité » au matériel, les « jeunes » réfléchiraient à deux fois avant de saccager. Cela enclencherait à terme un cercle vertueux. J’explique également dans mon livre les raisons, liées à la sociologie des groupes, pour lesquelles le fait de « toucher » les ascendants contribuera à ramener plus facilement leurs enfants dans le rang.
• Les sanctions appliquées directement aux « jeunes » doivent avoir une visée réparatrice et éducative. Elles doivent systématiquement prévoir un accompagnement en vue d’une insertion dans la société. Je ne parle pas de « réinsertion » car souvent, ces « jeunes » ne sont pas même insérés dans la vie sociale française. Nos juges le savent fort bien, mais le manque de moyens de notre Justice conduit à ce que l’immense majorité de ces peines éducatives ne sont tout simplement jamais appliquées.
• Il faut remettre à l’ordre du jour, dans toutes les écoles maternelles et primaires de France, une grande ambition dans la transmission de la langue française, qui est la langue officielle de la République, mais que les enfants issus de l’immigration pratiquent de moins en moins, et donc de plus en plus mal. Cet apprentissage est essentiel, car c’est à travers la langue et par le biais de la littérature que seront transmises, à ceux des enfants qui n’y ont pas accès dans leur environnement familial, la culture et les règles de savoir-vivre propres à la société française.
• La sensibilisation à la culture française doit veiller à inclure tout ce qui n’est que peu, voire pas du tout, transmis au sein des familles, à commencer par l’art sous toutes ses formes. C’est cela qui participera à ouvrir les enfants issus de l’immigration à d’autres cultures que celle de leur milieu familial. De plus, en développant le registre de la sensibilité, la culture artistique participe à adoucir, à pacifier, mais aussi à appréhender le respect de l’être humain dans sa dimension individuelle, et pas seulement dans sa dimension collective comme c’est le cas par exemple dans les sociétés maghrébines ou africaines. Loin d’être futile, cette préoccupation est en réalité centrale, car c’est autour de ce noyau que se cristallisera ou non la possibilité d’une cohabitation dans l’espace public. Cette sensibilisation doit se dérouler tout au long de l’école maternelle et primaire. Au collège, il est en géréral bien trop tard.
• Il faudra cesser d’encourager fiscalement les familles à délocaliser leur argent vers leur pays d’origine (lois Sarkozy 2006 et Hortefeux 2007). Les fonds transférés sont autant de ressources qui ne seront pas consacrées par les parents à l’insertion de leurs enfants dans la société française. L’aide au développement devrait toujours se faire directement d’État à État, assortie bien entendu de contraintes sur l’affectation des fonds, ou par interventions directes sur des projets.
• La lutte contre l’économie parallèle est essentielle, pour des raisons évidentes que j’ai déjà évoquées dans un précédent billet. Il est capital dans ce dossier de toujours accompagner la sanction d’enfermement de la privation du « butin », sans quoi cette sanction n’a aucune incidence. Passer quelques années en prison, lorsque cela n’empêche pas de disposer et/ou de faire disposer son entourage d’une amélioration substantielle du niveau de vie, n’est en rien dissuasif.
• Il faut rouvrir la discussion sur le droit du sol, comme l’avait souhaité Jacques Chirac il y déjà vingt ans. « Le puzzle de l’intégration : les pièces qui vous manquent » expose en détail les raisons pour lesquelles le droit du sol s’apparente à une forme de colonisation. La violence de nombreux « jeunes », qui crient à la moindre occasion leur haine de la France, aurait déjà dû alerter sur la souffrance morale et psychologique que leur fait endurer cette identité que la France leur impose ; la France ne recueille finalement que la monnaie de sa pièce. Sur un sujet aussi délicat, il est important de garder à l’esprit que la souffrance et l’incompréhension sont aussi vives du côté des Français de souche que de celui de nombre d’enfants issus de l’immigration, réputés Français mais qui ne se pensent ni ne se vivent comme tels, et c’est leur droit le plus absolu. Le fait que les parents des deux adolescents décédés dans l’accident de Villiers-le-Bel aient souhaité les enterrer dans leur pays d’origine est bien plus éloquent qu’une montagne de discours. L’appartenance à une terre ne se décrète pas, et ne se décrétera jamais ; elle ne devrait jamais être imposée à quiconque. Pour cette raison, les questions matérielles doivent être définitivement décorrélées des questions identitaires, et la question de l’identité doit être traitée avec le sérieux et le respect qu’elle mérite, car à travers elle c’est le destin d’un peuple qui se joue.

Je n’aurai abordé dans ce billet qu’une petite partie des raisons pour lesquelles la politique de « tolérance zéro » est simpliste et réductrice, et ne peut répondre à la violence dans notre société. Je n’aurai pas non plus abordé ici la question du coût financier de cette politique pour le contribuable ; il est si lourd que de très nombreux États américains envisagent à présent de le faire supporter par les détenus eux-mêmes.

Pour clore, provisoirement, ce sujet, je souhaite signaler que l’instauration dans certaines villes des États-Unis d’une police qui s’apparente à une police de proximité s’y est accompagnée de l’apparition d’une certaine corruption. C’est un phénomène qu’il ne faut pas négliger, si une volonté politique de tisser des liens de proximité avec la population passe, comme certains le préconisent, par le recrutement de policiers au seul motif qu’ils connaîtraient bien les habitants des quartiers et même qu’ils en seraient eux-mêmes issus. La Police républicaine doit continuer d’avoir pour mission essentielle de faire respecter les lois de la République. Il est choquant de suggérer que seuls des policiers connus des habitants mériteraient le respect qui leur est doublement dû en tant que représentants de l’État. Sur ce point, je rejoins la position adoptée par le Premier ministre François Fillon au sujet de la récurrente controverse autour de la création d’une police de proximité : ce n’est pas à la population de choisir sa police, et comme je l’ai exprimé dans mon livre, ce n’est nullement un hasard si tous ceux qui symbolisent un tant soi peu la République sont devenus, ces dernières années, cibles d’actes de violence, verbale ou physique. Il faudra un jour que, dans l’intérêt de tous, Français de souche et enfants issus de l’immigration, nous réalisions que la plupart des « jeunes » qui avaient participé aux échauffourées des banlieues en novembre 2005 n’avaient aucun antécédent judicaire, et que l’explication du malaise par la question sociale est une totale imposture.